Valorisation des terres de Miandrivazo

Fiabilisation des Plans Locaux d’Occupation Foncière pour la sécurisation du foncier et la valorisation économique des terres dans le district de Miandrivazo.

matoy

Une Convention de partenariat sur la fiabilisation des PLOF a été signée entre MATOY, représenté par son Coordinateur Régional, Monsieur Denis RAOBELISON d’un côté, et les acteurs clés du foncier dans la région du Menabe, en l’occurrence le Service Régional de la Topographie de Morondava

, représenté par le Chef de Service Régional, Monsieur Roland Stéphane RAKOTOVELO, l’OPCI FIVOARANA, représenté par son Président, Philippe Edouard RAKOTONANDRASANA, et de la Région de Menabe, représentée par le Chef de Région, Monsieur Gilbert ROMAIN, de l’autre. Cette cérémonie a vu l’assistance du staff régional, des représentants des Services Techniques Déconcentrés et des Projets/Programmes intervenant dans la région. La cérémonie de signature s’est déroulée dans le local du Service Régional de la Topographie Morondava.

L’objectif de cette convention est multiple. Il s’agit de doter aux Communes membres de l’OPCI Fivoarana, partenaire direct de MATOY, des PLOF fiables leur permettant de certifier les terrains privés non titrés dans leurs ressorts territoriaux, avec un maximum de certitude ; de faciliter le recensement des parcelles pour l’imposition des terrains, puis de procéder à  l’élaboration des schémas d’aménagement communaux ou intercommunal. Par ailleurs, il s’agit aussi de renforcer les échanges d’information permanents entre les Services Fonciers et les Guichets fonciers et faciliter la réplication du processus dans les autres communes qui ne disposent pas encore de ces outils.

En effet, les Guichets Fonciers de ces Communes disposent déjà  de ces outils. Mais à  cause de l’absence d’une mise à  jour et d’un rapprochement avec les plans de repérage des Services Fonciers, ces PLOF présentent beaucoup d’imperfections : manque d’information sur l’immatriculation ou le morcellement de certains terrains, ce qui favorise la certification des terrains qui sont déjà  titrés ou cadastrés par les services fonciers. A part le manque de moyens pour le fonctionnement des Guichets Fonciers, cette situation constitue le blocage majeur de la sécurisation foncière à  Madagascar.

Normalement, la fiabilisation des PLOF doit revenir aux Services Régionaux de Topographie. Mais pour des raisons diverses, cette action a été auparavant, dans la plupart des cas, confiée à  des Consultants, d’où l’absence de la mise à  jour des PLOF suite à  l’arrêt du financement des programmes/ projets qui ont intervenu sur le foncier.

Les signataires de cette Convention ont décidé de remédier à  cette situation, en mettant le Service Régional de Topographie au centre de l’action. La réussite de cette Convention permettra, non seulement aux Communes de disposer des PLOF fiables, mais aussi d’avoir un dispositif étatique, le Service Régional de Topographie capable de les aider à  les mettre à  jour. Le renforcement de ce service permettra également de répliquer progressivement le processus dans les autres Communes qui ne disposent pas encore de ces outils, en évitant la consultance coûteuse, puis d’assurer des échanges d’information permanents entre les Services Fonciers et les Guichets fonciers.

Dans ce processus, le Service Régional de la Topographie de Morondava s’assure de la mise à  jour des PLOF initiaux pour les Communes membres de l’OPCI Fivoarana à  travers le traitement des données foncières (numérisation des plans existants, le calage sur cartes, la vectorisation et le géo référencement, la mise en page et impression des PLOF) et le renforcement des capacités des agents du CRIF et les agents des Guichets Fonciers). L’OPCI Fivoarana assure l’opérationnalisation des Guichets Fonciers de ses Communes membres. La Région Menabe, étant consciente de l’importance de ce processus, va intervenir en facilitant les activités inhérentes.

Quant au Programme MATOY, ce dernier interviendra en prenant en charge le renforcement des capacités des agents de la CIRTOPO sur le processus, tout en leur dotant des matériels nécessaires à  la réalisation des activités y afférentes (GPS, ordinateurs, imprimantes).

http://www.matoy.mg/